Droit rural et bail à ferme
Baux à ferme, litiges de voisinage, servitudes, mitoyenneté, remembrement et expropriation, y compris leur volet administratif.
Barreau de Tournai · depuis 1978
Cabinet d’avocats
Cabinet d’avocats
à Frasnes-lez-Buissenal.
Trois associés fondateurs et trois collaborateurs, qui couvrent pratiquement tous les domaines du droit. Une matière de longue date : le droit rural et le bail à ferme.
Du lundi au vendredi, sur rendez-vous
Prise de rendez-vous au 069 86 74 33
Le cabinet
Ancré dans la région depuis plus de quarante ans
Fondé en 1978 à Frasnes-lez-Buissenal, le cabinet d’avocats Van Malleghem est inscrit au barreau de Tournai. Il se compose de trois associés fondateurs et de trois collaborateurs.
Chaque avocat apporte ses compétences propres : ensemble, ils couvrent pratiquement tous les domaines du droit. Chaque dossier est traité avec attention et professionnalisme.
Maître Franz Van Malleghem et Maître Henry Van Malleghem ont été nommés curateurs de faillite par le tribunal de Tournai.
- Depuis 1978à Frasnes-lez-Buissenal
- Barreau de TournaiBelgique
- 6 avocats3 associés, 3 collaborateurs
- Curateurs de faillitenommés par le tribunal de Tournai
Les matières du cabinet
Le cabinet exerce plus particulièrement ses compétences dans les domaines suivants.
Droit familial
Divorces, questions de jeunesse, liquidations de communauté et d’indivision.
Droit commercial et faillites
Faillites en particulier : deux avocats du cabinet ont été nommés curateurs de faillite par le tribunal de Tournai.
Roulage et accidents
Code de la route, accidents de la circulation et indemnisations.
Mandats judiciaires et dettes
Administration provisoire, règlements collectifs de dettes, curatelles et liquidations.
Droit pénal
Défense devant les tribunaux correctionnels, les cours d’appel et les cours d’assises.
Une équipe familiale
Franz Van Malleghem
Droit agraire, droit rural et bail à ferme
Louise Van Malleghem
Droit familial, successions, règlement collectif de dettes
Henry Van Malleghem
Droit rural, droit immobilier et droit pénal
Qui fait quoi au cabinet
Franz Van Malleghem
Spécialisé en droit agraire, en droit rural (notamment les servitudes de passage) et en baux à ferme. Membre du comité de rédaction de la revue de droit rural (éditions La Charte), rapporteur belge aux congrès du Comité européen de droit rural, co-auteur de deux ouvrages sur le bail à ferme.
Louise Van Malleghem
Licenciée en droit de l’ULB avec distinction. Spécialisée en matière familiale : divorce, liquidation de communauté et de succession, règlement collectif de dettes, notamment pour des agriculteurs, et administration provisoire.
Henry Van Malleghem
Licencié en droit de l’ULB (2007) avec distinction. Droit rural, droit immobilier, droit pénal et droit sportif. Il enseigne le droit rural à la Haute École Condorcet (Ath) et auprès des syndicats agricoles FUGEA et FJA, et il est assistant en droit des obligations à l’UMONS.
Des honoraires clairs, dès le départ
À l’ouverture d’un dossier, le cabinet fixe ses honoraires, frais et débours de manière préalable, claire et précise, et vous explique comment ils sont calculés.
Protection juridique
Si vous avez une assurance protection juridique, contactez votre compagnie pour confirmer la prise en charge. Même avec un tiers payant, le client reste tenu au paiement des honoraires.
Aide juridique
Le cabinet vous informe sur les régimes d’aide juridique disponibles.
Indemnité de procédure
La partie qui gagne peut prétendre à une indemnité de procédure, fixée par arrêté royal selon l’importance du litige. Elle vient en déduction de l’état d’honoraires et frais.
Contactez le cabinet
Quelques lignes suffisent : le cabinet vous recontacte pour fixer un rendez-vous.
FAQ
Questions fréquentes.
Une autre question ? Appelez-nous, on vous répond directement.
Appeler · 069 86 74 33Comment prendre rendez-vous ?
Par téléphone au 069 86 74 33, par e-mail à info@lhvm.be ou avec le formulaire de contact. Le cabinet est joignable du lundi au vendredi (le mardi, le matin seulement).
Comment sont fixés les honoraires ?
À l’ouverture du dossier, de manière préalable, claire et précise. Le cabinet vous explique la méthode de calcul des honoraires, frais et débours, et leurs modalités d’application.
Mon assurance protection juridique peut-elle intervenir ?
Contactez directement votre compagnie pour confirmer la prise en charge des frais et honoraires. Même en cas d’intervention d’un tiers payant, le client reste tenu au paiement des honoraires.
Puis-je bénéficier de l’aide juridique ?
Cela dépend de votre situation. Le cabinet vous informe sur les régimes d’aide juridique disponibles.
Le cabinet s’occupe-t-il des baux à ferme ?
Oui, c’est une matière de longue date du cabinet : baux à ferme, servitudes de passage, mitoyenneté, litiges de voisinage, remembrement et expropriation.
Où se trouve le cabinet ?
Route d’Hacquegnies 42, 7911 Frasnes-lez-Buissenal (Frasnes-lez-Anvaing).
Contact & plan
LHVM · Van Malleghem Avocats
- HorairesLundi : 8h30 – 12h00 · 13h30 – 17h00Mardi : 8h30 – 12h00Mercredi – vendredi : 8h30 – 12h00 · 13h30 – 17h00Samedi – dimanche : Fermé
- Téléphone et e-mail069 86 74 33info
@lhvm.be